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Mentions légales sur un blog : exemples et conseils de rédaction

Ouvrir un blog peut se faire aujourd’hui en quelques clics. On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires… et un jour, on se pose la question de la rédaction des mentions légales.

Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l’on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu’elles doivent comporter selon la loi française.

Qui doit afficher des mentions légales et pourquoi ?

La rédaction de mentions légales et leur affichage constituent une obligation inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (la « LCEN »), qui précise que sont concernées « les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne ».

Autrement dit, les propriétaires de sites et blogs consultés par autrui. L’article de la loi qui en parle peut être consulté en ligne.

Afficher des mentions légales ne permet pas seulement de respecter la loi (les contrevenants risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 75000 euros d’amende selon la loi !). C’est surtout un bon moyen de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos lecteurs en leur disant vers qui ils peuvent se tourner en cas de problème, quelles mesures vous prenez pour assurer la confidentialité de leurs données.

Justice et blogging

Que mettre dans les mentions légales : l’identification

Les professionnels et les amateurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de mentions légales… mais celles-ci doivent néanmoins comporter des informations d’identification.

Professionnels

Les personnes physiques doivent indiquer a minima leur nom, leur prénom, leur adresse, leur numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, elles doivent aussi donner le numéro de leur inscription (je pense par exemple aux auto-entrepreneurs qui vendent leurs créations sur leur site, etc).

Les personnes morales doivent indiquer a minima leur dénomination ou leur raison sociale, l’adresse de leur siège social, un numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, il faut fournir en plus le numéro d’inscription mais aussi le montant du capital social.

Pour tous les professionnels (personnes physiques ou morales), il faut également indiquer :

  • Le nom du directeur de la publication (personne qui a la responsabilité des contenus postés sur le blog ou sur le site) et, s’il existe, le nom du responsable de la rédaction.
  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site web ou du blog.

Amateurs

Les amateurs ont le droit à l’anonymat. Ça veut dire que contrairement aux professionnels, vous n’avez pas l’obligation légale de fournir vos coordonnées complètes et votre « vrai nom »… mais à deux conditions : avoir fourni vos vraies coordonnées à votre hébergeur… et indiquer les coordonnées de votre hébergeur (son nom et son adresse).

 

Rédaction des mentions légales : autres informations utiles

On inclut souvent d’autres éléments dans les mentions légales.

Propriété intellectuelle

Il peut s’agir d’abord d’informations concernant la propriété intellectuelle :

  • Préciser à qui appartiennent les contenus du blog et sous quelles conditions ils peuvent être copiés ou utilisés ;
  • Indiquer les crédits éventuels si vous n’êtes pas propriétaire de l’ensemble du contenu : par exemple, si vous avez fait appel à un graphiste pour votre logo, que vous faites appel de manière régulière à un illustrateur, un photographe, un traducteur, un rédacteur ou autre et que le contrat exige de créditer ce professionnel, il faut le mentionner.

Les données personnelles

Il faut ensuite préciser quelles données personnelles vous collectez et comment elles sont utilisées, à plus forte raison depuis que la loi sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur.

Par exemple, quand un visiteur poste un commentaire sur votre blog, son adresse e-mail reste enregistrée dans votre base de données ; certains blogs utilisent des cookies pour mesurer des statistiques ou afficher de la publicité ; que faites-vous des adresses e-mail de ceux qui vous contactent, de ceux qui s’abonnent à votre newsletter ? Il est important par exemple de préciser que ces données ne seront pas cédées à des tiers ou revendues sans le consentement des personnes concernées.

Il existe là aussi une différence entre amateurs et professionnels :

  • Ceux qui collectent des données personnelles dans le cadre d’activités « professionnelles, politiques, ou associatives » doivent déclarer leur activité à la CNIL au préalable. La CNIL n’oblige plus à déclarer son site web tout entier. Désormais, on déclare seulement le fichier concerné.
  • Ceux qui collectent ces informations à titre privé sont dispensés de cette déclaration (dispense n°6 de la CNIL). Le site d’aide de la CNIL le dit clairement « ne sont en revanche pas à déclarer : les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier) ».

La limitation de responsabilité

De manière générale, en tant que responsable d’un blog ou d’un site, vous en êtes aussi responsable sur le plan légal. Ça signifie que la justice peut se retourner contre vous si votre site comporte des informations qui tombent sous le coup de la loi (diffamation, plagiat, etc). Vous pouvez donc informer vos lecteurs des quelques points qui suivent :

 Ce que dit la loi – Les personnes gérant des sites ou des blogs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

La traduction – Si vous diffusez une information fausse, vos lecteurs ne peuvent pas se retourner contre vous. Si vous parlez d’une société et que celle-ci s’avère malhonnête, vos lecteurs ne peuvent pas non plus se retourner contre vous au regard de la loi car vous n’aviez pas d’obligation d’enquêter sur le sujet. Évidemment, même s’il n’y a pas de conséquences légales, on imagine bien le tort que cela peut faire à une réputation quand on vante les services d’une société qui n’est pas sérieuse !

 Ce que dit la loi – « Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions […] ».

La traduction – Si vous constatez sur votre site des propos anormaux relatifs à ces sujets (pornographie enfantine, etc), vous avez l’obligation de les signaler aux autorités. Vous pouvez pour ce faire passer par le portail du gouvernement dédié au signalement de contenus et comportements illicites sur Internet.

 Ce que dit la loi – Les personnes gérant des sites ou des blogs « doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ».

La traduction – N’importe quel visiteur doit pouvoir vous contacter facilement s’il remarque des propos qui posent problème sur votre blog. Même si c’est de plus en plus rare, il m’arrive encore de croiser des blogs qui n’ont aucun formulaire de contact ni moyen de joindre le responsable. Ça peut se retourner contre vous donc pensez à donner un moyen de vous joindre.

Le cas des commentaires de blog

Concrètement, si quelqu’un poste un commentaire diffamatoire sur votre blog, vous n’allez pas voir débarquer le GIGN chez vous pour saisir vos ordinateurs et fouiller vos tiroirs car la loi prévoit ce genre de situation. Elle précise que vous n’êtes pas responsable pénalement si vous n’aviez pas connaissance de l’activité ou de l’information illicite diffusée sur votre blog.

Pour que ce soit plus clair, prenons un exemple : imaginons qu’un lecteur furieux publie un message d’insultes concernant un magasin dont vous parlez sur votre blog, dévoilant au passage des informations personnelles sur la gérante.

  • Si vous ne modérez pas les commentaires a priori, vous n’êtes pas responsable pénalement.
  • Si vous ne modérez pas les commentaires a priori mais qu’on vous signale la présence du commentaire ou que vous y répondez publiquement, vous en devenez responsable.
  • Si vous modérez les commentaires et que vous avez publié le commentaire en question, vous devenez responsable car vous l’avez validé, vous êtes donc au courant.

Quoi qu’il arrive, dès lors que vous citez quelqu’un, la personne bénéficie d’un droit de réponse si elle souhaite réagir à vos propos.

Il est donc important, je le répète, de donner aux lecteurs un moyen de vous contacter (formulaire de contact ou adresse e-mail) sur une boîte mail que vous consultez très régulièrement. Si l’on vous signale un contenu illicite, agissez rapidement pour le retirer et si ça porte sur un sujet sensible (incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc), faites un signalement aux autorités via le site du gouvernement.

Offrez toujours une possibilité de prise de contact

Où faire figurer les mentions légales ?

La LCEN précise que les mentions légales doivent être « dans un standard ouvert ». Autrement dit, le texte doit pouvoir être consulté par n’importe qui : il ne doit donc pas être caché sur une page inaccessible de votre blog, être protégé par un mot de passe ou être réservé aux abonnés ; il ne doit pas nécessiter un logiciel particulier. N’importe qui doit être en mesure de le lire facilement.

La manière la plus simple de les indiquer est donc de créer une page dédiée, avec un lien vers cette page placé par exemple dans le pied de page de votre blog.

Il est aussi important que la rédaction des mentions légales fasse appel à un langage clair, explicite, compréhensible de tous, à plus forte raison depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des données personnelles.

Exemples de mentions légales

Si vous êtes un professionnel, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un juriste pour la rédaction des mentions légales. Des sociétés comme Captain Contrat peuvent se charger de la rédaction de CGU ou CGV.

Si vous êtes un particulier ou un indépendant à la recherche d’exemples de mentions légales gratuites, vous pouvez vous tourner vers des générateurs de mentions légales :

Je précise enfin que les mentions légales de Webmaniac ne sont pas libres de droits, merci par conséquent de ne pas les recopier 😉 Je vous ai indiqué au fil de la leçon, les sources de chaque information mais si un juriste passe par là et constate des erreurs, merci de me les signaler !

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, je vous invite vivement à contacter un professionnel du droit !

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